Politique de confidentialité

1. Définitions

Dans la présente Politique, les termes suivants ont la signification indiquée ci-dessous :

• « Donnée personnelle » : toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable.
• « Traitement » : toute opération effectuée sur des données personnelles.
• « Responsable de traitement » : LevelARA Group, qui détermine les finalités et les moyens du traitement.
• « Sous-traitant » : toute entité traitant des données pour le compte de LevelARA Group.
• « Plateforme » : le site web LevelARA Invest-Market et l'ensemble de ses services.
• « Utilisateur » : toute personne inscrite sur la Plateforme.
• « Visiteur » : toute personne naviguant sur la Plateforme sans être inscrite.

2. Identité du responsable de traitement

Raison sociale : LevelARA Group

Forme juridique : Société à responsabilité limitée (LLC)

Siège social : 150 Grossman Drive, Suite 205, Braintree, MA 02184, États-Unis

Registre du commerce : État du Massachusetts

Email du Délégué à la protection des données : privacy@levelaragroup.com

3. Catégories de données collectées

Nous collectons exclusivement les données strictement nécessaires à la fourniture de nos services.

3.1 Données d'identification

• Nom d'utilisateur, adresse email, mot de passe (stocké de manière sécurisée)
• Nom et prénom (facultatif selon le service)
• Numéro de téléphone et adresse postale (uniquement si nécessaire)

3.2 Données de transaction

• Historique d'achats, montants, facturation
• Informations liées au portefeuille ou aux revenus vendeurs

3.3 Données de navigation

• Adresse IP (conservation temporaire pour la sécurité)
• Pages visitées, type de navigateur

4. Base légale de chaque traitement

Conformément au RGPD, chaque traitement repose sur :

• Exécution d'un contrat (création de compte, commandes, paiements)
• Consentement explicite (messages de contact, candidatures, cookies non essentiels)
• Intérêt légitime (sécurité, analyse d'audience)
• Obligation légale (conservation comptable)

5. Destinataires des données

Nous ne vendons, ne louons, ni ne cédons vos données personnelles à des tiers à des fins commerciales.

Vos données sont accessibles :

• Au personnel habilité de LevelARA Group
• Aux sous-traitants techniques (paiement, hébergement, envoi d'emails)
• Aux autorités compétentes sur réquisition légale

6. Transferts internationaux de données

Vos données peuvent être hébergées ou traitées hors de l'Union européenne. Ces transferts sont encadrés par :

• Le Data Privacy Framework (pour les sous-traitants certifiés)
• Des clauses contractuelles types de l'Union européenne

7. Durées de conservation

• Compte utilisateur : 30 jours après demande de suppression
• Commandes / transactions : 10 ans (obligation comptable)
• Messages de contact : 3 ans après le dernier échange
• Logs techniques (IP) : 30 jours maximum
• Cookies de session : durée de la session
• Cookies d'audience : 13 mois maximum

Au-delà, les données sont supprimées ou anonymisées.

8. Vos droits

Vous disposez des droits suivants (articles 15 à 22 du RGPD) :

• Droit d'accès, de rectification, à l'effacement
• Droit à la limitation, à la portabilité, d'opposition
• Droit de retirer votre consentement à tout moment

Pour exercer vos droits : privacy@levelaragroup.com
Délai de réponse : 30 jours maximum.

En cas de litige, vous pouvez saisir la CNIL ou l'autorité de contrôle compétente.

9. Politique de cookies

Nous utilisons :

• Cookies essentiels (authentification, panier, session) — sans consentement requis
• Cookies de mesure d'audience (statistiques anonymes) — avec consentement explicite

Vous pouvez gérer les cookies via les paramètres de votre navigateur.

10. Mesures de sécurité

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles conformes aux standards du secteur :

• Chiffrement des communications (HTTPS)
• Stockage sécurisé des mots de passe et des données sensibles
• Authentification renforcée et gestion stricte des accès
• Sauvegardes chiffrées régulières
• Surveillance et protection réseau adaptée

11. Protection des mineurs

La Plateforme est interdite aux personnes de moins de 18 ans. Si nous découvrons un compte appartenant à un mineur, nous le supprimerons dans les meilleurs délais.

12. Notification en cas de violation de données

En cas de violation de données susceptible d'engendrer un risque élevé pour vos droits :

• Notification à l'autorité de contrôle sous 72 heures
• Information des utilisateurs concernés si requis par la loi

13. Modifications de la politique

Toute modification substantielle vous sera notifiée par email au moins 8 jours avant son entrée en vigueur.

14. Contact et réclamation

Délégué à la protection des données :

LevelARA Group

150 Grossman Drive, Suite 205, Braintree, MA 02184, États-Unis

Email : privacy@levelaragroup.com

Autorité de contrôle :
CNIL — 3 Place de Fontenoy, 75334 Paris Cedex 07, France
https://www.cnil.fr
Retrouvez ici une copie du RGPD